Liste des Gagnants
Tirage au sort du 15/12/2009
Lot 1 : Bon cadeau de 300€ :
Mme VIDOU Christelle - TEXTO ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Mme MARBHO Fatima - TEXTO AVIGNON 1 (84000)
Mme CHAPEL Marion - TEXTO CLERMONT FERRAND (63100)
Lot 2 : Bon cadeau de 50€ :
Mme TURCSAK Béatrice - TEXTO BOULOGNE/MER (62200)
Mme HAMELIN Elise - TEXTO ST MALO (35400)
Mme SUBSOL Aurélie - TEXTO GAILLAC (81600)
Mme SPILLIAERT Emmanuelle - TEXTO BOULOGNE/MER (62200)
Mme BORULL Sonia - TEXTO TOULOUSE GRAMON (31200)
Mme MOREAU Caroline - TEXTO ST MALO (35400)
Lot 3 : Bon cadeau de 20€ :
Mme ALAOUI Jamila - TEXTO NANCY (54000)
Mme RICHARD Florence - TEXTO TOURS CHAMBRAI (37170)
Mme MIGNON Emmanuelle - TEXTO TOURS LA RICHE (37520)
Mme RAFFRAY Marie-Anne - TEXTO ST GILLES (85800)
Mme CORNU Audrey - TEXTO MOULINS LES METZ (57160)
Mme DORIDANT Amandine - TEXTO ST DIE (88100)
Mme GELMEIAU Martine - TEXTO LIMOGES (87000)
Mme GENTILE Solange - TEXTO LA VALENTINE (13011)
Mme BONNET Nathalie - TEXTO AVIGNON MISTRAL 7 (84140)
Mme KERNANOU Sabrina - TEXTO ST NAZAIRE (44600) |
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
AVEC TIRAGE AU SORT ELECTRONIQUE
« GAGNEZ L’INSTANT CADEAU TEXTO »
Art. 1: SOCIETES ORGANISATRICES et SOCIETE PARTENAIRE
La Société TEXTO FRANCE, SAS au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 286 Avenue du Pastre, ZI les Paluds à AUBAGNE (13685) Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à MARSEILLE sous le numéro B 399 861 194, et déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1348693,
La Société TEXTO DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 2 031 480 €, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 491 307 682,
Ci-après désigné « les Sociétés organisatrices »
Et :
La Société ICIPROMO, SARL au capital de 36 460€, dont le siège est 68 Boulevard Pereire à PARIS (75017), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à PARIS sous le numéro B 493 871 487, et déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1231409,
Ci-après désigné « la Société partenaire »
Organisent en partenariat, dans le réseau des magasins d’enseignes TEXTO et kISSPRI situés en France Métropolitaine (Corse incluse), un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Gagnez l’instant cadeau TEXTO » avec tirage au sort électronique, qui débutera le jeudi 05 novembre 2009 et se terminera le samedi 05 décembre 2009, en fonction des heures d’ouvertures légales prévues pour chaque Magasin.
Art. 2 : CONDITIONS D’ACCES
Le présent jeu gratuit sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, dont le domicile est situé en France Métropolitaine (Corse incluse), et disposant d'une adresse électronique valide.
Les Sociétés organisatrices, se réservent le droit de demander à tout participant, de justifier de ces conditions.Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du jeu, et ne pourra en cas de gain, bénéficier du lot.
Art. 3 : EXCLUSION
Sont exclus de toute participation, les personnes ne répondant pas aux conditions visées de ce présent règlement, ainsi que les membres du personnel (dirigeants, salarié(e)s, administrateurs, et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société organisatrice et de la Société partenaire, ainsi que tous les membres de leurs familles en ligne directe vivants ou non sous leur toit.
Tout bulletin d'inscription, rempli de façon incomplète, et/ou illisible, ne pourra être pris en compte, ni par conséquent, ne pourra être enregistré dans la base de données servant au tirage au sort, et entrainera la nullité de la participation.
Les Sociétés organisatrices et la Société partenaire, peuvent annuler, la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment, et sans préavis. Les Sociétés organisatrices et partenaire, s'autorisent également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment, et sans préavis.
Art. 4 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu, implique l'acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité, sans conditions, ni réserves, et le participant accepte la décision des Sociétés organisatrices et partenaire sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à la SCP de Maître BAGNOL, huissier de Justice, demeurant 255 av Jouques, Centre d’Affaires Agora à AUBAGNE (13400), et sera consultable en caisse dans tous les magasins TEXTO et KISSPRI ainsi que sur le site www.texto-france.fr et sur le site www.icipromo.com.
Le règlement complet du jeu est également disponible sur demande écrite à : TEXTO/Jeu Gagnez l’instant cadeau TEXTO, 286 Avenue du Pastre, ZI les Paluds à Aubagne (13685) Cedex. Les participants peuvent obtenir le remboursement du timbre de demande de règlement (au tarif lent en vigueur sur la base de - 20 gr) sur demande écrite accompagnée d’un RIB ou RIP.
Art. 5 : PRINCIPES DU JEU
Chaque participant doit se rendre dans l’un des magasins TEXTO ou KISSPRI participant au Jeu, remplir un formulaire de participation mis à sa disposition, ou le reproduire sur papier libre, et le déposer auprès d’un membre de son personnel.
A cette issue, chaque responsable de Magasin, enregistrera les données des bulletins de participation collectés par voie informatique sur sa caisse, et archivera tous les bulletins de participation recueillis dans son Magasin.
Afin de déterminer les gagnants, les Sociétés organisatrices procèderont à des tirages au sort électroniques.
Seront pris en compte, tous les bulletins de participation collectés qui auront été enregistrés, au plus tard le 05 décembre 2009.
La date limite de participation au Jeu est fixée au samedi 05 décembre 2009 en fonction des heures d’ouvertures légales de chaque magasin TEXTO et KISSPRI.
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires des Sociétés organisatrices ou de la Société partenaire.
Art. 6 : MODALITES D’INSCRIPTION
- Chaque participant doit se procurer un bulletin de participation, qui pourra être recopié sur papier libre.
- Remplir intégralement et lisiblement les champs obligatoires:(Adresse E-mail, Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Numéro de téléphone).
- Déposer ou faire déposer son bulletin complété, auprès d’un(e) employé(e) ou responsable d’un magasin TEXTO ou KISSPRI situé en France métropolitaine (corse incluse), de son choix.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit les dispositifs de participation au Jeu.
Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte, et sera considérée comme nulle.
Art. 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort électronique à la date suivante :
Le mardi 15 décembre 2009.
Les tirages au sort seront effectués sous le contrôle de la S.C.P Maître BAGNOL, huissier de Justice, parmi l’ensemble des participations conformes aux dispositions du présent règlement dont la date de clôture est le samedi 05 décembre 2009.
Plusieurs participations par participant sont autorisées pendant la durée du jeu. Si plusieurs participations au jeu sont collectées pour un même participant, il ne sera retenu, et attribué, en toute hypothèse, qu’un seul prix à ce participant tiré au sort, parmi tous les tirages au sort.
Le nom des gagnants sera disponible auprès des magasins, sur le site internet des Sociétés organisatrices (www.texto-france.fr) et sur le site de la Société partenaire (www.icipromo.com) à l’issue de chaque tirage.
Chaque gagnant sera informé de son gain par courrier électronique, aux coordonnées qu’il aura renseigné sur son bulletin de participation.
Toute Adresse E-mail nous revenant comme invalide, ainsi que toute absence de manifestation d’un gagnant, dans un délai de quinze jours suivant l’annonce de son gain, pour quelques motifs que ce soit, entraînera l’annulation définitive du gain sans qu’il puisse s’y opposer. Les Société organisatrices et la Société partenaire se réservent le droit de désigner ou non, ultérieurement, un nouveau gagnant par un nouveau tirage au sort.
Art. 8 : DESIGNATION DES LOTS
Il y a au total dix neuf lots à gagner. Chaque gagnant se verra attribué un seul lot.
3 lots TEXTO de 300€ à gagner : 1 lot correspondant à 1 Bon cadeau de 300 € (correspondant à 1 an de cadeau calculé sur la base de 25 € par mois pendant 1 an) à utiliser en une ou plusieurs fois sur présentation d’une pièce d’identité, dans le magasin TEXTO choisi par le gagnant, parmi tous les magasins TEXTO de France Métropolitaine (corse incluse). Le bon cadeau est valable 1 an à compter de sa date de création.
6 lots TEXTO de 50€ à gagner : 1 lot correspondant à 1 Bon cadeau de 50 € (à utiliser en une ou plusieurs fois sur présentation d’une pièce d’identité, dans le magasin TEXTO choisi par le gagnant, parmi tous les magasins TEXTO de France Métropolitaine (corse incluse). Le bon cadeau est valable 1 an à compter de sa date de création.
10 lots TEXTO de 20€ à gagner : 1 lot correspondant à 1 Bon cadeau de 20 € (à utiliser en une ou plusieurs fois sur présentation d’une pièce d’identité, dans le magasin TEXTO choisi par le gagnant, parmi tous les magasins TEXTO de France Métropolitaine (corse incluse). Le bon cadeau est valable 1 an à compter de sa date de création.
Les bons cadeaux ne seront pas valables sur les produits en promotion ou soldés et ne seront pas cumulables avec d’autres bons de réduction.
Chaque affectation de lot sera réalisée dans l’ordre suivant :
- Les trois premiers participants tirés au sort, dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement, se verront attribuer un bon cadeau TEXTO de 300€.
- Du quatrième au neuvième participant tiré au sort, dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement, se verront attribuer un bon cadeau TEXTO de 50€.
- Du dixième au dix-neuvième participant tiré au sort, dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement, se verront attribuer un bon cadeau TEXTO de 20€.
Art. 9 : PRECISION RELATIVES AUX LOTS
Aucune contrepartie financière ne sera accordée en échange des lots.
Dans le cas où le gagnant n’userait pas de tout ou partie de son gain dans les délais impartis, la totalité ou l’encours restant, serait considéré comme perdu, et ne pourrait être reporté, ni aboutir à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Il est entendu que les moyens et frais liés au transport, afin de se rendre dans un magasin TEXTO restent à la charge du gagnant.
Les gagnants sont informés que la vente ou l’échange des lots est interdit.
Art. 10 : REMISE DES LOTS
Chaque gagnant de lot TEXTO se verra adresser, par courrier postal à son domicile, son bon cadeau nominatif de la valeur qui lui à été attribué lors du tirage au sort, qu’il devra présenter au Magasin TEXTO de son choix situé en France Métropolitaine (corse incluse), muni de sa pièce d’identité.
Les Sociétés organisatrices et la Société partenaire, se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles, en ce qui concerne l’identité, l’adresse électronique, et/ou postale des gagnants. Toute personne s’y opposant, ou refusant de les justifier, ou ayant donné de fausses informations, ne pourra bénéficier de son gain.
Les lots seront remis aux gagnants, dans un délai d’un mois maximum suivant l’annonce du gain.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort.
Art. 11 : PUBLICITE
Les gagnants autorisent les Sociétés organisatrices et la Société partenaire à utiliser et publier sur quelque support que ce soit, sur le réseau Internet ou non, leur Nom, Prénom, Adresse postale, dans le cadre de la communication promotionnelle relative au présent Jeu, et à l’annonce des gagnants du jeu, et ce sans que cela leur confère une contrepartie, ou une rémunération, ou un droit, ou un avantage quelconque, ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art. 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Ce jeu a pour objet, la collecte et le partage entre les Sociétés organisatrices et la Société partenaire d’adresses électroniques, afin de communiquer aux personnes qui l’auront autorisé des Newsletters (lettres d’informations) et offres promotionnelles.
Les informations recueillis lors de ce jeu, peuvent être utilisées, par les Sociétés organisatrices et la Société partenaire ICIPROMO.com, qui peuvent être amenées à les transmettre à des partenaires commerciaux, ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la participation.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut s’exercé par courrier à : TEXTO FRANCE, service/Jeu GAGNEZ L’instant Cadeau TEXTO 286 avenue du Pastre, ZI les paluds,13685 Aubagne cedex, en indiquant les Nom, Prénom, Adresse Postale, Numéro de téléphone.
Art. 13 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par les Sociétés organisatrices ou partenaire à aucune demande (écrite, téléphonique, ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art. 14 : LIMITES DE RESPONSABILITES
Les Sociétés organisatrices et la Société partenaire, ne sauraient en aucun cas encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure, ou d'événements indépendants de leur volonté, ou de nécessité justifiée, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Leurs responsabilités ne pouvant être engagées de ce fait. Elles se réservent dans tous les cas, la possibilité, de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Notamment, les Sociétés organisatrices et la Société partenaire, déclinent toute responsabilité dans le cas où, les adresses communiquées par des participants, venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.
Les Sociétés organisatrices et la Société partenaire, se réservent le droit, de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art. 15 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Les Sociétés organisatrices et la Société partenaire, se réservent le droit, de modifier tout ou partie du présent règlement, sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification, ou changement du règlement, fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu, notamment, sur le site www.texto-france.fr, et sur le site www.icipromo.com. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement, faisant corps avec ce dernier, et feront l’objet d’un dépôt auprès de la S.C.P Maître BAGNOL Huissier de justice.
Art. 16 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 17 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par les Sociétés organisatrices et par la Société partenaire, dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société organisatrice Texto-France, sauf dispositions d'ordre public contraires.
